Conditions générales de vente

L'offre et la vente de produits disponibles sur le site internet lagiardinieradimorgan.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur minnelea.com (ci-après également dénommé le “Site”) sont vendus directement par Azienda Agricola Minnelea (le “Vendeur”), située Via Serra 12 – 84060 Moio Della Civitella (Sa) – Italie, enregistrée à la Chambre de Commerce de Salerne (Italie) sous le numéro VI-267918, numéro de TVA 06042760659, Code Fiscal RZZCMN78H30H501Z, e-mail : minnela@peceasy.it. Azienda Agricola Minnelea est également le propriétaire et exploitant du Site et le fournisseur et fabricant des produits vendus en ligne. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter notre service client à info@minnelea.com.

1. Notre Politique Commerciale

1.1 Le Vendeur propose des produits à la vente sur le Site www.minnelea.com et exploite le commerce électronique exclusivement envers les consommateurs finaux, qui sont considérés comme des “Consommateurs”.

1.2 Un “Consommateur” est défini comme toute personne physique qui achète sur minnelea.com et dont les achats ne sont pas liés à son activité commerciale, professionnelle ou d’entreprise, et est donc soumis aux dispositions du Décret Législatif n° 206/2005 (Code de la Consommation), notamment en ce qui concerne le Chapitre I du Titre III de ladite loi. Ces Conditions Générales de Vente ne s'appliquent donc pas aux achats en ligne effectués par des entreprises (B2B).

1.3 Conformément à sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant de personnes qui ne sont pas des “Consommateurs”, de personnes de moins de 18 ans, ou de commandes qui ne sont pas en accord avec sa politique commerciale.

1.4 Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat pour les produits sur lagiardinieradimorgan.com entre les utilisateurs de lagiardinieradimorgan.com et le Vendeur. Ces conditions ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers via des liens, bannières ou autres hyperliens sur minnelea.com. Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de tiers, il est recommandé de consulter leurs conditions de vente, le Vendeur n’étant pas responsable de la fourniture de services par des tiers ou de l’accomplissement des transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de lagiardinieradimorgan.com et des tiers, même s’ils concernent les mêmes produits également proposés à la vente sur lagiardinieradimorgan.com.

2. Conclusion du Contrat avec le Vendeur - Guide d'Achat

2.1 Les consommateurs souhaitant acheter un ou plusieurs produits sur le Site du Vendeur doivent soumettre une commande en ligne au Vendeur. Pour ce faire, l’acheteur doit accéder à la section “Boutique” du Site et ajouter les produits qu’il souhaite acheter au “Panier”. Une fois tous les produits souhaités ajoutés, le client doit accéder à la section “Panier” pour voir la description des produits ajoutés, le sous-total, les frais de livraison et le prix total. Ici, l’acheteur peut également supprimer tout produit ajouté par erreur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude des produits ajoutés au panier.

2.2 Pour finaliser la commande, l'acheteur doit cliquer sur le bouton “Finaliser la Commande”. Ici, l’acheteur doit correctement entrer ses informations personnelles dans les formulaires électroniques.

2.3 Pour enregistrer ses informations pour une future commande, le client peut créer un compte personnel en sélectionnant l’option “Créer un Compte Personnel”. L’activation d’un compte personnel est confirmée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse fournie. Les données d’enregistrement ne peuvent être utilisées que par l’utilisateur enregistré et ne doivent pas être partagées avec des tiers. L’utilisateur doit informer immédiatement Azienda Agricola Minnelea s’il suspecte un usage abusif de ses données d’enregistrement. Ces identifiants peuvent être modifiés par l’utilisateur à tout moment via la section “Mon Compte” sur le Site. Dans la section “Mon Compte”, l’utilisateur peut également modifier ses données personnelles, consulter les différentes commandes passées et supprimer son compte.

2.4 Pour une nouvelle commande par un client déjà enregistré sur le Site, les informations personnelles de l’acheteur seront automatiquement entrées ; dans ce cas, il incombe à l’acheteur de vérifier l’exactitude des données entrées, de confirmer leur authenticité et de faire les corrections nécessaires.

2.5 Il est expressément noté que tout dommage, retard ou inconvénient résultant de l’inexactitude ou de l’erreur des données personnelles entrées lors de l’enregistrement et/ou lors des modifications ultérieures et/ou lors de la soumission de la commande ne peut en aucun cas être imputé au Vendeur.

2.6 Pour procéder à la commande, il est nécessaire de spécifier le mode de paiement, en choisissant parmi ceux proposés par le Vendeur, détaillés au point suivant 3 “Paiements”. Avant d'acheter des produits, en envoyant le formulaire de commande, il est demandé de lire attentivement et d’imprimer et/ou de sauvegarder pour un usage personnel une copie des Conditions Générales de Vente (pour l'achat d'une carte cadeau, également les termes d'utilisation correspondants). De même, l'acheteur doit consulter la politique de confidentialité avant de soumettre la commande. En envoyant le formulaire de commande, l'utilisateur confirme qu'il a pris connaissance et accepte ces Conditions Générales de Vente, les conditions d'utilisation des cartes cadeaux et la politique de confidentialité et qu'il accepte de s’y conformer. Si l’utilisateur n’accepte pas l’une des conditions listées, il est demandé par le Vendeur de ne pas soumettre la commande.

2.7 En cliquant sur le bouton “Passer la Commande”, l’acheteur envoie la commande d’achat au Vendeur, ce qui implique l’obligation pour l’acheteur de payer le prix spécifié dans la commande. La transmission de la commande implique l’intention de l’acheteur de conclure un contrat d’achat pour les biens listés dans la commande d’achat avec Azienda Agricola Minnelea, régi par ces Conditions Générales de Vente ainsi que les dispositions spécifiques du Code de la Consommation et implique l’obligation pour l’acheteur d’effectuer le paiement.

2.8 Après avoir reçu la commande, le Vendeur enverra automatiquement un e-mail de confirmation. Cet e-mail contiendra le numéro de commande et un résumé des produits achetés, le prix total, le mode de paiement choisi, le mode de livraison, les délais de livraison estimés, l’adresse de livraison et de facturation, ainsi qu’une référence aux présentes Conditions Générales de Vente et aux informations concernant le droit de rétractation.

2.9 Le formulaire de commande est conservé dans la base de données du Vendeur pour le temps nécessaire au traitement de la commande et, en tout cas, conformément aux dispositions légales. Le client enregistré sur le Site peut accéder au formulaire de commande via la section “Mon Compte”.

2.10 La langue pour conclure le contrat est l'italien. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit le formulaire de commande après transmission électronique, vérifie l’exactitude des données et envoie l’e-mail de confirmation conformément au point précédent 2.8. Après la conclusion du contrat et la vérification du paiement du prix de vente, le Vendeur traitera la commande et commencera la préparation.

2.11 Le Vendeur ne peut pas satisfaire les commandes qui ne fournissent pas de garanties de paiement adéquates, qui sont incomplètes, incorrectes, ou qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale ou si les produits ne sont pas disponibles. Dans ce cas, le Vendeur informera le client par e-mail à l’adresse fournie par le consommateur, en l’informant que la commande ne peut pas être traitée et en indiquant les raisons. En cas de paiement déjà effectué, le Vendeur remboursera les sommes versées.

3. Prix et Paiements

3.1 Les prix de vente des produits disponibles sur le Site www.minnelea.com sont ceux indiqués dans la section Boutique du Site ; cependant, ils peuvent être modifiés. Le consommateur doit donc vérifier le prix de vente final avant de soumettre le formulaire de commande.

Pour les achats sur le Site www.minnelea.com, les méthodes de paiement suivantes sont disponibles. Cependant, l’achat d’une carte cadeau ne peut être effectué que par carte de crédit ou par virement bancaire à l’avance.

Cartes de Crédit

Le Site minnelea.com accepte les cartes de crédit accréditées par PayPal et Stripe. Le processus d'achat peut être annulé à tout moment sans conséquence.

Sécurité des Cartes de Crédit

Si le paiement des biens achetés en ligne sur le Site minnelea.com est effectué par carte de crédit, les cartes accréditées par PayPal et Stripe sont acceptées. Le Vendeur garantit la protection des transactions de paiement, car le Site ne stocke jamais le numéro de carte utilisé pour le paiement mais le rend uniquement accessible aux demandes de traitement des paiements via les systèmes de PayPal et Stripe. Les systèmes de paiement sont conformes aux normes de sécurité les plus élevées et vérifiés par les systèmes de sécurité de Stripe et PayPal.

4. Livraison

4.1 Les frais de livraison seront indiqués dans le formulaire de commande avant la confirmation et varient en fonction de la destination de livraison et du poids total du colis. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire dans le formulaire de commande.

4.2 Les produits seront livrés par les services de livraison sélectionnés lors de la commande. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des grèves, et la livraison ne peut pas être garantie pendant les jours fériés.

4.3 La livraison sera effectuée dans les délais spécifiés dans l’e-mail de confirmation de la commande. En cas de retard dans la livraison, le Vendeur informera l’acheteur par e-mail. Dans tous les cas, le délai de livraison commence à partir du moment où les produits sont remis au transporteur.

4.4 L’acheteur accepte d'inspecter les produits au moment de la livraison et de confirmer la réception. L’acheteur doit signer le bon de livraison ou le document pour compléter la livraison. Si l’acheteur remarque que les produits sont endommagés ou incomplets, il peut refuser les produits endommagés. Dans ces cas, l’acheteur doit immédiatement informer le Vendeur par e-mail à info@minnelea.com et retourner le produit endommagé dans son emballage d'origine. Après le retour, le Vendeur informera rapidement l’acheteur des étapes à suivre pour un remboursement. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés aux produits par une manipulation incorrecte après la livraison ou par une utilisation incorrecte.

5. Droit de Rétractation

5.1 Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception des produits sans fournir de motif. La rétractation doit être effectuée par écrit par e-mail au Vendeur à info@minnelea.com, en indiquant clairement l’intention de se rétracter du contrat. Pour le respect du délai, le moment de la réception de l’e-mail par le Vendeur est décisif. En cas de rétractation dans les délais, le Vendeur remboursera le prix d'achat ainsi que les frais de livraison. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement utilisé par l'acheteur pour le paiement.

5.2 L’acheteur doit retourner les produits dans les 14 jours suivant la rétractation au Vendeur. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans le même état que lors de leur réception. Le Vendeur se réserve le droit de retenir le remboursement des frais de retour si les produits retournés sont endommagés ou ne sont pas en parfait état.

6. Garantie et Responsabilité

6.1 Les produits proposés sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour les produits défectueux ou défaillants, l’acheteur a droit à la réparation ou au remplacement des produits ou, si cela est impossible, à un remboursement du prix d’achat. L’acheteur doit informer le Vendeur dans un délai de 2 mois après la découverte du défaut.

6.2 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages ou pertes directement ou indirectement causés par l’utilisation des produits, sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave.

7. Modifications des Conditions Générales de Vente

7.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur à compter de la date de publication. Pour les commandes passées avant la date de publication des modifications, les conditions précédentes restent en vigueur.

8. Loi Applicable et Juridiction

8.1 Ce contrat est régi par le droit italien. En cas de litige découlant de ce contrat, la juridiction du lieu de résidence du consommateur est applicable.