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Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
L'offre et la vente des Produits présents sur le portail minnelea.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur minnelea.com (désormais également appelé "Site Web") sont vendus directement par Azienda Agricola Minnelea ("le Vendeur"), dont le siège social est situé Via serra 12 - 84060 Moio Della Civitella (Sa) - Italie, inscrite à la Chambre de Commerce de Salerne (Italie) sous le numéro VI-267918, numéro de TVA 06042760659 et code fiscal RZZCMN78H30H501Z, p.e.c. minnelea@pecaruba.it. Azienda Agricola Minnelea est également le propriétaire et le gestionnaire du Site, ainsi que le Fournisseur - Producteur des produits vendus en ligne. Vous pouvez demander toute information complémentaire par l'intermédiaire de nos services d'assistance en écrivant à info@minnelea.com.
1 Notre politique commerciale
1.1 Le Vendeur propose à la vente, sur le Site www.minnelea.com, ses produits et exerce son activité de commerce électronique exclusivement à destination de ses utilisateurs finaux qui sont des " Consommateurs ".
1.2 Par "consommateur", on entend toute personne physique qui agit sur minnelea.com à des fins qui ne sont pas liées à sa propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, et qui, par conséquent, est soumise à la réglementation prévue par le décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), avec une référence spécifique au chapitre I du titre III de la partie III de la réglementation susmentionnée. Les présentes conditions générales de vente ne régissent donc pas les achats en ligne effectués sur le site par des entrepreneurs (dits business to business).
1.3 Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de personnes autres que le "Consommateur", de personnes de moins de 18 ans, ou les commandes non conformes à sa politique commerciale.
1.4 Les présentes conditions générales régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur minnelea.com entre les utilisateurs de minnelea.com et le Vendeur. Les présentes Conditions Générales, en effet, ne réglementent pas la prestation de services ou la vente de produits par des parties autres que le Vendeur qui sont présentes sur minnelea.com par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Par conséquent, avant de passer des commandes et d'acheter des produits et des services auprès de parties autres que le Vendeur, il est conseillé de vérifier leurs conditions générales, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers ou de la conclusion de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de minnelea.com et des tiers, même si elles concernent les mêmes Produits proposés à la vente sur le site minnelea.com
2 Comment conclure le contrat avec le vendeur - Guide d'achat
2.1 Le Client-Consommateur qui souhaite procéder à l'achat d'un ou plusieurs produits sur le Site du Vendeur doit procéder en envoyant une commande télématique appropriée au Vendeur. Pour ce faire, l'Acheteur doit accéder à la section "Shop" du Site et ajouter les Produits qu'il souhaite acheter au "Panier". Une fois que tous les produits qu'il a l'intention d'acheter ont été ajoutés, l'Acheteur doit accéder à la section "Panier" où il pourra voir la description des produits ajoutés pour l'achat, avec l'indication du prix total partiel, des frais d'expédition et du prix total. A ce stade, l'Acheteur peut également procéder à l'élimination de tout Produit ajouté par erreur au Panier. Il incombe à l'Acheteur de vérifier l'exactitude des produits ajoutés au panier.
2.2 Afin de procéder à la passation de la commande, le Client doit procéder en cliquant sur le bouton "Conclure la commande" ; ici, l'Acheteur doit saisir correctement ses données personnelles, comme demandé dans les présents formulaires électroniques.
2.3 Afin de permettre la mémorisation de ses données personnelles saisies lors d'une commande ultérieure, le Client a la possibilité de procéder à la création de son compte personnel en cochant la case " Créer un compte personnel ". L'activation d'un compte personnel sera confirmée par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée. Les données d'enregistrement sont utilisées exclusivement par l'utilisateur enregistré et ne peuvent être transmises à des tiers. L'utilisateur doit informer rapidement Azienda Agricola Minnelea. en cas de soupçon d'utilisation abusive de ses identifiants d'enregistrement. Ces informations d'identification peuvent être modifiées par l'utilisateur à tout moment en accédant à la section correspondante "Mon compte" sur le site web. Par ailleurs, dans la section appropriée, l'Utilisateur pourra modifier les données personnelles saisies, visualiser les différentes commandes passées et annuler son compte.
2.4 En cas d'envoi d'une nouvelle commande par un Client déjà enregistré sur le Site, les données personnelles de l'Acheteur seront saisies automatiquement ; dans ce cas, il incombe à l'Acheteur de vérifier que les données ont été correctement saisies, de contrôler leur véracité et, le cas échéant, de les corriger.
2.5 Il est donc entendu que les éventuels dommages-intérêts imputables et/ou attribuables à l'inexactitude et/ou à la non-vérité des données personnelles introduites au moment de l'inscription et/ou ultérieurement lors de la modification et/ou de l'envoi de la commande, ne peuvent en aucun cas être imputés et/ou mis à la charge du Vendeur.
2.6 Afin de procéder à la transmission de la commande, l'utilisateur devra indiquer le moyen de paiement choisi parmi ceux mis à disposition par le Vendeur et mieux spécifiés au point 3) "Paiements" suivant. Avant de procéder à l'achat des Produits, à travers la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur sera invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente (en cas d'achat d'une Carte Cadeau également les Conditions Générales d'Utilisation correspondantes) et à en imprimer une copie à travers la commande d'impression et à stocker ou reproduire une copie pour son usage personnel. De même, avant de procéder à la passation de la commande, l'Acheteur doit lire les informations pertinentes sur le traitement des données personnelles. Par conséquent, en envoyant le formulaire de commande, l'Acheteur confirme qu'il a pris connaissance et qu'il a accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en plus des Conditions Générales d'Utilisation de la Carte Cadeau et de la Politique de Confidentialité correspondante et qu'il les accepte sans réserve, en s'engageant à les respecter, dans ses relations avec le Vendeur. Si, toutefois, l'un des termes du présent document n'est pas partagé par l'utilisateur, ce dernier est invité par le Vendeur à ne pas procéder à l'envoi de la commande.
2.7 En cliquant sur "Passer la commande", le Client enverra l'ordre d'achat au Vendeur, avec l'obligation conséquente pour l'Acheteur de procéder au paiement du prix comme indiqué dans la commande elle-même. L'envoi de la commande, en effet, implique pour l'Acheteur la volonté de conclure un contrat de vente ayant comme objet les biens signalés dans le bon de commande, stipulé avec Azienda Agricola Minnelea., réglementé par les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que par la discipline spécifique dictée par le Code de la Consommation, et impliquant pour l'Acheteur l'obligation de payer.
2.8 A la réception de la commande, le Vendeur enverra automatiquement un email d'acceptation de la commande. Dans cet e-mail, le numéro de commande sera mis à disposition ainsi qu'un résumé supplémentaire des Produits achetés, avec indication spécifique du prix total, du mode de paiement choisi, du moyen de livraison et du délai de livraison estimé, de l'adresse d'expédition et de facturation, ainsi qu'une référence aux présentes Conditions générales et des informations sur le Droit de rétractation.
2.9 Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur pour la période nécessaire au traitement de la commande et en tout cas dans les termes de la loi. Le Client inscrit sur le Site peut accéder au bon de commande en consultant la rubrique " Mon Compte ".
2.10 La langue de conclusion du contrat est l'italien. Le Contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, après avoir vérifié l'exactitude des données relatives et l'accepte en envoyant le courriel d'acceptation de la commande visé au point 2.8 ci-dessus. Une fois le Contrat conclu, et le paiement du prix de vente vérifié, le Vendeur prend en charge la commande, en procédant à sa préparation.
2.11 Le Vendeur peut ne pas traiter les commandes qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui sont incomplètes, incorrectes ou non conformes à sa propre politique commerciale, ou en cas d'indisponibilité des Produits eux-mêmes. Dans ces cas, un message électronique sera envoyé à l'adresse indiquée par le Consommateur, informant le Vendeur que la commande ne peut être exécutée, en précisant les raisons. En cas de transmission du bon de commande et de paiement du prix, le Vendeur rembourse le montant déjà payé d'avance.
3 Prix et paiement
3.1 Les prix de vente des Produits présents sur le site www.minnelea.com sont ceux indiqués en accédant à la section Shop du même Site ; les mêmes, toutefois, peuvent être sujets à des mises à jour. Le consommateur doit donc prendre soin de vérifier le prix de vente final avant de soumettre le formulaire de commande correspondant.
Les moyens de paiement suivants sont disponibles pour les achats sur www.minnelea.com. L'achat d'une carte cadeau peut toutefois être effectué par carte de crédit ou virement bancaire à l'avance.
Cartes de crédit
Les cartes de crédit acceptées sur minnelea.com appartiennent aux circuits accrédités par Paypal et Stripe. Le processus d'achat peut être interrompu à tout moment sans conséquence.
Sécurité des cartes de crédit
Si le paiement des biens achetés en ligne sur le site minnelea.com est effectué par carte de crédit, les cartes appartenant aux circuits accrédités par Paypal et Stripe seront acceptées.
La sécurité totale de la transaction lors de la saisie des données de la carte est garantie par l'utilisation de la technologie TLS (Transport Layer Security). Ainsi, les données sensibles saisies par l'acheteur ne parviennent toujours qu'à la banque PayPal, qui est chargée de recevoir les paiements. Aucune donnée relative à la carte de crédit utilisée pour le paiement n'est envoyée au site minnelea.com ni ne peut être sauvegardée dans les archives dudit site.
La connexion est cryptée grâce à la technologie TLS (Transport Layer Security) et est donc totalement sécurisée ; aucune donnée relative à la carte de crédit utilisée pour le paiement n'est transmise au site minnelea.com.
En fonction des paramètres de votre navigateur et de votre système d'exploitation, une fenêtre d'avertissement peut également apparaître pour vous informer que vous entrez dans une zone sûre. En cas d'erreur de saisie, vous pourrez revenir sur le site minnelea.com et réessayer d'effectuer le paiement par carte de crédit. À la fin de la procédure, une page s'affichera pour confirmer le paiement et un reçu de la transaction par carte de crédit sera envoyé directement par la banque par e-mail.
4 Service clientèle
Vous pouvez demander toute information par l'intermédiaire de nos services d'assistance en écrivant à info@minnelea.com.
5 Droit de rétractation et délai et mode de remboursement
5.1 L'acheteur, à l'exception des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, a le droit de résilier le contrat conclu avec le vendeur, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit. En cas d'achat de cartes cadeaux, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant l'achat.
5.2 Tous nos produits sont purs et peuvent donc être soumis à des variations naturelles de couleur. Cela ne peut pas faire l'objet d'une demande de remplacement du produit.
5.3 Pour se rétracter du contrat, il est nécessaire d'accéder à la section "droit de rétractation" du Site et de remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet pour l'exercice du droit de rétractation. Le consommateur doit remplir le formulaire approprié en suivant les instructions qui y sont données. L'envoi correct du formulaire est confirmé par un message électronique envoyé par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Consommateur. Alternativement, le Consommateur peut également exercer son droit de rétractation en envoyant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse ordini@minnelea.com, dans lequel il devra obligatoirement indiquer le numéro de commande qu'il souhaite retourner, en précisant éventuellement sur quel produit il souhaite exercer le droit de rétractation et, s'il le juge opportun, la raison du retour (ces informations aident le Vendeur à fournir un meilleur service).
5.4 Une fois que la notification de rétractation susmentionnée a été reçue, le Vendeur, après avoir vérifié que le droit de rétractation a été correctement exercé, enverra un e-mail d'ouverture de retour au Consommateur, contenant la procédure à suivre pour retourner les produits.
5.5 La charge de la preuve concernant l'exercice correct du droit de rétractation selon les modalités décrites ci-dessus incombe au consommateur.
5.6 Une fois le droit de rétractation exercé, l'Acheteur procédera, à ses frais, au renvoi des produits achetés, qui doivent être renvoyés scellés et intacts, y compris le conditionnement et/ou l'emballage extérieur contenant le produit acheté.
5.7 Si le droit de rétractation est exercé selon les procédures et les modalités indiquées, le vendeur remboursera les sommes déjà perçues pour l'achat des produits selon les procédures et les modalités indiquées. Les sommes seront remboursées dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur a eu connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation, en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux choisis par le consommateur pour la transaction initiale.
5.8 Le vendeur se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue.
5.9 Sauf si le vendeur a proposé de récupérer lui-même les biens, le consommateur doit renvoyer les produits pour lesquels le droit de rétractation a été correctement exercé, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au vendeur sa décision de se rétracter du contrat. Les frais de renvoi des produits à la suite de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
5.10 L'expédition, jusqu'au certificat de réception dans l'entrepôt du Vendeur, est sous l'entière responsabilité du Consommateur. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages et/ou du vol et/ou de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés. En cas de dommage à la marchandise pendant le transport, le Vendeur notifiera l'événement au Client (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer une plainte contre le transporteur choisi par lui et d'obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise si elle est assurée. Dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du Client pour son retour en même temps que l'annulation de la demande de rétractation.
5.11 Les dispositions des paragraphes 5.4, 5.6, 5.7, 5.8, 5.9 et 5.10 de la présente section ne s'appliquent pas en cas d'exercice du droit de rétractation pour l'achat d'une carte cadeau. Les modalités applicables à l'exercice du droit de rétractation relatif à l'achat d'une Carte cadeau sont énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Carte cadeau, qui peuvent être consultées dans la rubrique " Carte cadeau " du Site.
6 Vie privée
6.1 Les informations sur la confidentialité concernant le traitement des données personnelles sont contenues dans la notice d'information spécifique, qui peut également être consultée dans la section " Politique de confidentialité " du Site, qui doit être considérée comme faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
7 Droit applicable et règlement des litiges avec le consommateur et juridiction compétente
7.1 Les présentes conditions de vente sont régies par la loi italienne.
7.2 Le client-consommateur peut faire usage du règlement extrajudiciaire des litiges sur une plate-forme électronique, tel que prévu aux articles 141 et suivants. D. Lgs. 206/2005, c'est-à-dire conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges (ODR) - Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen du 21 mai 2013 - concernant les procédures destinées à régler à l'amiable les litiges entre entreprises et consommateurs découlant de contrats de biens et de services stipulés, en accédant à la plateforme ODR en ligne, disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7.3 Les éventuels litiges relatifs aux Conditions générales seront réglés par le Tribunal du lieu indiqué par l'utilisateur comme étant sa résidence ou son domicile sur le territoire de l'Italie.
L'offre et la vente des Produits présents sur le portail minnelea.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur minnelea.com (désormais également appelé "Site Web") sont vendus directement par Azienda Agricola Minnelea ("le Vendeur"), dont le siège social est situé Via serra 12 - 84060 Moio Della Civitella (Sa) - Italie, inscrite à la Chambre de Commerce de Salerne (Italie) sous le numéro VI-267918, numéro de TVA 06042760659 et code fiscal RZZCMN78H30H501Z, p.e.c. minnelea@pecaruba.it. Azienda Agricola Minnelea est également le propriétaire et le gestionnaire du Site, ainsi que le Fournisseur - Producteur des produits vendus en ligne. Vous pouvez demander toute information complémentaire par l'intermédiaire de nos services d'assistance en écrivant à info@minnelea.com.
1 Notre politique commerciale
1.1 Le Vendeur propose à la vente, sur le Site www.minnelea.com, ses produits et exerce son activité de commerce électronique exclusivement à destination de ses utilisateurs finaux qui sont des " Consommateurs ".
1.2 Par "consommateur", on entend toute personne physique qui agit sur minnelea.com à des fins qui ne sont pas liées à sa propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, et qui, par conséquent, est soumise à la réglementation prévue par le décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), avec une référence spécifique au chapitre I du titre III de la partie III de la réglementation susmentionnée. Les présentes conditions générales de vente ne régissent donc pas les achats en ligne effectués sur le site par des entrepreneurs (dits business to business).
1.3 Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de personnes autres que le "Consommateur", de personnes de moins de 18 ans, ou les commandes non conformes à sa politique commerciale.
1.4 Les présentes conditions générales régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur minnelea.com entre les utilisateurs de minnelea.com et le Vendeur. Les présentes Conditions Générales, en effet, ne réglementent pas la prestation de services ou la vente de produits par des parties autres que le Vendeur qui sont présentes sur minnelea.com par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Par conséquent, avant de passer des commandes et d'acheter des produits et des services auprès de parties autres que le Vendeur, il est conseillé de vérifier leurs conditions générales, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers ou de la conclusion de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de minnelea.com et des tiers, même si elles concernent les mêmes Produits proposés à la vente sur le site minnelea.com
2 Comment conclure le contrat avec le vendeur - Guide d'achat
2.1 Le Client-Consommateur qui souhaite procéder à l'achat d'un ou plusieurs produits sur le Site du Vendeur doit procéder en envoyant une commande télématique appropriée au Vendeur. Pour ce faire, l'Acheteur doit accéder à la section "Shop" du Site et ajouter les Produits qu'il souhaite acheter au "Panier". Une fois que tous les produits qu'il a l'intention d'acheter ont été ajoutés, l'Acheteur doit accéder à la section "Panier" où il pourra voir la description des produits ajoutés pour l'achat, avec l'indication du prix total partiel, des frais d'expédition et du prix total. A ce stade, l'Acheteur peut également procéder à l'élimination de tout Produit ajouté par erreur au Panier. Il incombe à l'Acheteur de vérifier l'exactitude des produits ajoutés au panier.
2.2 Afin de procéder à la passation de la commande, le Client doit procéder en cliquant sur le bouton "Conclure la commande" ; ici, l'Acheteur doit saisir correctement ses données personnelles, comme demandé dans les présents formulaires électroniques.
2.3 Afin de permettre la mémorisation de ses données personnelles saisies lors d'une commande ultérieure, le Client a la possibilité de procéder à la création de son compte personnel en cochant la case " Créer un compte personnel ". L'activation d'un compte personnel sera confirmée par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée. Les données d'enregistrement sont utilisées exclusivement par l'utilisateur enregistré et ne peuvent être transmises à des tiers. L'utilisateur doit informer rapidement Azienda Agricola Minnelea. en cas de soupçon d'utilisation abusive de ses identifiants d'enregistrement. Ces informations d'identification peuvent être modifiées par l'utilisateur à tout moment en accédant à la section correspondante "Mon compte" sur le site web. Par ailleurs, dans la section appropriée, l'Utilisateur pourra modifier les données personnelles saisies, visualiser les différentes commandes passées et annuler son compte.
2.4 En cas d'envoi d'une nouvelle commande par un Client déjà enregistré sur le Site, les données personnelles de l'Acheteur seront saisies automatiquement ; dans ce cas, il incombe à l'Acheteur de vérifier que les données ont été correctement saisies, de contrôler leur véracité et, le cas échéant, de les corriger.
2.5 Il est donc entendu que les éventuels dommages-intérêts imputables et/ou attribuables à l'inexactitude et/ou à la non-vérité des données personnelles introduites au moment de l'inscription et/ou ultérieurement lors de la modification et/ou de l'envoi de la commande, ne peuvent en aucun cas être imputés et/ou mis à la charge du Vendeur.
2.6 Afin de procéder à la transmission de la commande, l'utilisateur devra indiquer le moyen de paiement choisi parmi ceux mis à disposition par le Vendeur et mieux spécifiés au point 3) "Paiements" suivant. Avant de procéder à l'achat des Produits, à travers la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur sera invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente (en cas d'achat d'une Carte Cadeau également les Conditions Générales d'Utilisation correspondantes) et à en imprimer une copie à travers la commande d'impression et à stocker ou reproduire une copie pour son usage personnel. De même, avant de procéder à la passation de la commande, l'Acheteur doit lire les informations pertinentes sur le traitement des données personnelles. Par conséquent, en envoyant le formulaire de commande, l'Acheteur confirme qu'il a pris connaissance et qu'il a accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en plus des Conditions Générales d'Utilisation de la Carte Cadeau et de la Politique de Confidentialité correspondante et qu'il les accepte sans réserve, en s'engageant à les respecter, dans ses relations avec le Vendeur. Si, toutefois, l'un des termes du présent document n'est pas partagé par l'utilisateur, ce dernier est invité par le Vendeur à ne pas procéder à l'envoi de la commande.
2.7 En cliquant sur "Passer la commande", le Client enverra l'ordre d'achat au Vendeur, avec l'obligation conséquente pour l'Acheteur de procéder au paiement du prix comme indiqué dans la commande elle-même. L'envoi de la commande, en effet, implique pour l'Acheteur la volonté de conclure un contrat de vente ayant comme objet les biens signalés dans le bon de commande, stipulé avec Azienda Agricola Minnelea., réglementé par les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que par la discipline spécifique dictée par le Code de la Consommation, et impliquant pour l'Acheteur l'obligation de payer.
2.8 A la réception de la commande, le Vendeur enverra automatiquement un email d'acceptation de la commande. Dans cet e-mail, le numéro de commande sera mis à disposition ainsi qu'un résumé supplémentaire des Produits achetés, avec indication spécifique du prix total, du mode de paiement choisi, du moyen de livraison et du délai de livraison estimé, de l'adresse d'expédition et de facturation, ainsi qu'une référence aux présentes Conditions générales et des informations sur le Droit de rétractation.
2.9 Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur pour la période nécessaire au traitement de la commande et en tout cas dans les termes de la loi. Le Client inscrit sur le Site peut accéder au bon de commande en consultant la rubrique " Mon Compte ".
2.10 La langue de conclusion du contrat est l'italien. Le Contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, après avoir vérifié l'exactitude des données relatives et l'accepte en envoyant le courriel d'acceptation de la commande visé au point 2.8 ci-dessus. Une fois le Contrat conclu, et le paiement du prix de vente vérifié, le Vendeur prend en charge la commande, en procédant à sa préparation.
2.11 Le Vendeur peut ne pas traiter les commandes qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui sont incomplètes, incorrectes ou non conformes à sa propre politique commerciale, ou en cas d'indisponibilité des Produits eux-mêmes. Dans ces cas, un message électronique sera envoyé à l'adresse indiquée par le Consommateur, informant le Vendeur que la commande ne peut être exécutée, en précisant les raisons. En cas de transmission du bon de commande et de paiement du prix, le Vendeur rembourse le montant déjà payé d'avance.
3 Prix et paiement
3.1 Les prix de vente des Produits présents sur le site www.minnelea.com sont ceux indiqués en accédant à la section Shop du même Site ; les mêmes, toutefois, peuvent être sujets à des mises à jour. Le consommateur doit donc prendre soin de vérifier le prix de vente final avant de soumettre le formulaire de commande correspondant.
Les moyens de paiement suivants sont disponibles pour les achats sur www.minnelea.com. L'achat d'une carte cadeau peut toutefois être effectué par carte de crédit ou virement bancaire à l'avance.
Cartes de crédit
Les cartes de crédit acceptées sur minnelea.com appartiennent aux circuits accrédités par Paypal et Stripe. Le processus d'achat peut être interrompu à tout moment sans conséquence.
Sécurité des cartes de crédit
Si le paiement des biens achetés en ligne sur le site minnelea.com est effectué par carte de crédit, les cartes appartenant aux circuits accrédités par Paypal et Stripe seront acceptées.
La sécurité totale de la transaction lors de la saisie des données de la carte est garantie par l'utilisation de la technologie TLS (Transport Layer Security). Ainsi, les données sensibles saisies par l'acheteur ne parviennent toujours qu'à la banque PayPal, qui est chargée de recevoir les paiements. Aucune donnée relative à la carte de crédit utilisée pour le paiement n'est envoyée au site minnelea.com ni ne peut être sauvegardée dans les archives dudit site.
La connexion est cryptée grâce à la technologie TLS (Transport Layer Security) et est donc totalement sécurisée ; aucune donnée relative à la carte de crédit utilisée pour le paiement n'est transmise au site minnelea.com.
En fonction des paramètres de votre navigateur et de votre système d'exploitation, une fenêtre d'avertissement peut également apparaître pour vous informer que vous entrez dans une zone sûre. En cas d'erreur de saisie, vous pourrez revenir sur le site minnelea.com et réessayer d'effectuer le paiement par carte de crédit. À la fin de la procédure, une page s'affichera pour confirmer le paiement et un reçu de la transaction par carte de crédit sera envoyé directement par la banque par e-mail.
4 Service clientèle
Vous pouvez demander toute information par l'intermédiaire de nos services d'assistance en écrivant à info@minnelea.com.
5 Droit de rétractation et délai et mode de remboursement
5.1 L'acheteur, à l'exception des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, a le droit de résilier le contrat conclu avec le vendeur, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit. En cas d'achat de cartes cadeaux, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant l'achat.
5.2 Tous nos produits sont purs et peuvent donc être soumis à des variations naturelles de couleur. Cela ne peut pas faire l'objet d'une demande de remplacement du produit.
5.3 Pour se rétracter du contrat, il est nécessaire d'accéder à la section "droit de rétractation" du Site et de remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet pour l'exercice du droit de rétractation. Le consommateur doit remplir le formulaire approprié en suivant les instructions qui y sont données. L'envoi correct du formulaire est confirmé par un message électronique envoyé par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Consommateur. Alternativement, le Consommateur peut également exercer son droit de rétractation en envoyant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse ordini@minnelea.com, dans lequel il devra obligatoirement indiquer le numéro de commande qu'il souhaite retourner, en précisant éventuellement sur quel produit il souhaite exercer le droit de rétractation et, s'il le juge opportun, la raison du retour (ces informations aident le Vendeur à fournir un meilleur service).
5.4 Une fois que la notification de rétractation susmentionnée a été reçue, le Vendeur, après avoir vérifié que le droit de rétractation a été correctement exercé, enverra un e-mail d'ouverture de retour au Consommateur, contenant la procédure à suivre pour retourner les produits.
5.5 La charge de la preuve concernant l'exercice correct du droit de rétractation selon les modalités décrites ci-dessus incombe au consommateur.
5.6 Une fois le droit de rétractation exercé, l'Acheteur procédera, à ses frais, au renvoi des produits achetés, qui doivent être renvoyés scellés et intacts, y compris le conditionnement et/ou l'emballage extérieur contenant le produit acheté.
5.7 Si le droit de rétractation est exercé selon les procédures et les modalités indiquées, le vendeur remboursera les sommes déjà perçues pour l'achat des produits selon les procédures et les modalités indiquées. Les sommes seront remboursées dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur a eu connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation, en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux choisis par le consommateur pour la transaction initiale.
5.8 Le vendeur se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue.
5.9 Sauf si le vendeur a proposé de récupérer lui-même les biens, le consommateur doit renvoyer les produits pour lesquels le droit de rétractation a été correctement exercé, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au vendeur sa décision de se rétracter du contrat. Les frais de renvoi des produits à la suite de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
5.10 L'expédition, jusqu'au certificat de réception dans l'entrepôt du Vendeur, est sous l'entière responsabilité du Consommateur. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages et/ou du vol et/ou de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés. En cas de dommage à la marchandise pendant le transport, le Vendeur notifiera l'événement au Client (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer une plainte contre le transporteur choisi par lui et d'obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise si elle est assurée. Dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du Client pour son retour en même temps que l'annulation de la demande de rétractation.
5.11 Les dispositions des paragraphes 5.4, 5.6, 5.7, 5.8, 5.9 et 5.10 de la présente section ne s'appliquent pas en cas d'exercice du droit de rétractation pour l'achat d'une carte cadeau. Les modalités applicables à l'exercice du droit de rétractation relatif à l'achat d'une Carte cadeau sont énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Carte cadeau, qui peuvent être consultées dans la rubrique " Carte cadeau " du Site.
6 Vie privée
6.1 Les informations sur la confidentialité concernant le traitement des données personnelles sont contenues dans la notice d'information spécifique, qui peut également être consultée dans la section " Politique de confidentialité " du Site, qui doit être considérée comme faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
7 Droit applicable et règlement des litiges avec le consommateur et juridiction compétente
7.1 Les présentes conditions de vente sont régies par la loi italienne.
7.2 Le client-consommateur peut faire usage du règlement extrajudiciaire des litiges sur une plate-forme électronique, tel que prévu aux articles 141 et suivants. D. Lgs. 206/2005, c'est-à-dire conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges (ODR) - Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen du 21 mai 2013 - concernant les procédures destinées à régler à l'amiable les litiges entre entreprises et consommateurs découlant de contrats de biens et de services stipulés, en accédant à la plateforme ODR en ligne, disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7.3 Les éventuels litiges relatifs aux Conditions générales seront réglés par le Tribunal du lieu indiqué par l'utilisateur comme étant sa résidence ou son domicile sur le territoire de l'Italie.