Conditions Générales de Vente

L'offre et la vente des Produits présents sur le site minnelea.com (ci-après également le "Site") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits sont vendus directement par Azienda Agricola Minnelea (le "Vendeur"), dont le siège social est situé Via Serra 12 — 84060 Moio della Civitella (SA), Italie, immatriculée à la Chambre de Commerce de Salerne sous le n° VI-267918, N° TVA 06042760659 et Code fiscal italien RZZCMN78H30H501Z, PEC minnelea@pecaruba.it.

Azienda Agricola Minnelea est titulaire et gestionnaire du Site, ainsi que Fournisseur-Producteur des produits faisant l'objet de la vente en ligne. Toute information complémentaire peut être demandée en écrivant à info@minnelea.com.

1. Notre politique commerciale

1.1 Le Vendeur propose à la vente, sur le Site minnelea.com, ses propres produits et exerce son activité de commerce électronique exclusivement à l'égard d'utilisateurs finaux qui sont des "Consommateurs".

1.2 Par "Consommateur", on entend toute personne physique qui agit sur minnelea.com à des fins étrangères à son éventuelle activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, et donc soumise au Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), notamment au Chapitre I du Titre III de la Partie III. Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent donc pas les achats en ligne effectués par des opérateurs professionnels (business to business).

1.3 Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes autres que le Consommateur, de mineurs de moins de 18 ans, ou en tout état de cause non conformes à sa politique commerciale.

1.4 Les présentes Conditions régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation de commandes d'achat de produits sur minnelea.com entre les utilisateurs et le Vendeur. Elles ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des personnes autres que le Vendeur pouvant figurer sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'acheter des produits ou services à des tiers, il est conseillé d'en vérifier les conditions de vente : le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services ni des transactions conclues avec des tiers.

2. Comment conclure le contrat avec le Vendeur — Guide d'achat

2.1 Le Client Consommateur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits devra envoyer au Vendeur une commande télématique. À cette fin, il devra accéder à la section "Shop" du Site et ajouter au "Panier" les Produits souhaités. Dans la section "Panier", il pourra visualiser la description des Produits, le prix sous-total, les frais d'expédition et le prix total, et supprimer les Produits ajoutés par erreur. Il incombe à l'Acheteur de vérifier l'exactitude des Produits insérés dans le Panier.

2.2 Pour envoyer la commande, le Client devra cliquer sur "Finaliser la commande" et saisir correctement ses données personnelles dans les formulaires électroniques prévus.

2.3 Le Client peut créer un compte personnel pour mémoriser ses données en vue de commandes ultérieures. L'activation du compte sera confirmée par e-mail à l'adresse indiquée. Les identifiants d'inscription devront être utilisés exclusivement par l'utilisateur enregistré et ne pourront être cédés à des tiers. L'utilisateur devra informer rapidement Azienda Agricola Minnelea en cas de suspicion d'usage abusif de ses identifiants. Les identifiants et les données personnelles peuvent être modifiés à tout moment dans la section "Mon compte", où l'utilisateur peut également consulter ses commandes et supprimer son compte.

2.4 En cas de nouvelle commande de la part d'un Client déjà enregistré, la saisie des données se fera automatiquement ; l'Acheteur aura la charge d'en vérifier l'exactitude et la véracité et, le cas échéant, de les corriger.

2.5 Tout dommage, retard ou désagrément imputable à l'inexactitude ou à la fausseté des données personnelles saisies ne pourra en aucun cas être imputé au Vendeur.

2.6 Pour poursuivre, l'utilisateur devra indiquer le moyen de paiement choisi parmi ceux disponibles (point 3). Avant l'achat, il lui sera demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (et, pour les Gift Cards, les Conditions Générales d'Utilisation correspondantes) et de prendre connaissance de l'avis relatif au traitement des données personnelles. En envoyant le formulaire de commande, l'utilisateur confirme connaître et accepter inconditionnellement les présentes Conditions, les Conditions d'Utilisation de la Gift Card et la Politique de confidentialité. Quiconque n'adhère pas à ces termes est invité à ne pas envoyer la commande.

2.7 En cliquant sur "Passer la commande", le Client envoie la commande d'achat au Vendeur, avec l'obligation conséquente de payer le prix indiqué. L'envoi de la commande implique la volonté de conclure un contrat de vente ayant pour objet les biens indiqués, régi par les présentes Conditions et par le Code de la consommation, avec obligation de paiement à la charge de l'Acheteur.

2.8 À la réception de la commande, le Vendeur enverra automatiquement un e-mail de prise en charge contenant le numéro de commande, le récapitulatif des Produits achetés, le prix total, le mode de paiement, le moyen et les délais de livraison estimés, les adresses d'expédition et de facturation, ainsi que le renvoi aux présentes Conditions et aux informations sur le Droit de Rétractation.

2.9 Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur pour la durée nécessaire à son traitement et dans les délais légaux. Le Client enregistré pourra le consulter dans la section "Mon compte".

2.10 La langue pour conclure le contrat est l'italien. Le contrat est réputé conclu lorsque le Vendeur reçoit par voie télématique le formulaire de commande, en vérifie l'exactitude et l'accepte en envoyant l'e-mail de prise en charge visé au point 2.8. Une fois le contrat conclu et le paiement vérifié, le Vendeur procédera à la préparation de la commande.

2.11 Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux commandes qui n'offrent pas de garanties suffisantes de solvabilité, qui sont incomplètes ou incorrectes, qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale, ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, il en informera par e-mail à l'adresse indiquée par le Consommateur, en précisant les motifs, et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà avancées.

3. Prix et paiements

3.1 Les prix de vente sont ceux indiqués dans la section "Shop" du Site et peuvent faire l'objet de mises à jour. Avant de transmettre la commande, le Consommateur devra s'assurer du prix de vente final.

3.2 Pour les achats sur minnelea.com, les moyens de paiement indiqués ci-dessous sont disponibles. L'achat d'une Gift Card peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire anticipé.

Cartes de crédit. Les cartes appartenant aux circuits gérés par PayPal et Stripe sont acceptées. La procédure d'achat peut être interrompue à tout moment sans conséquences.

Sécurité des paiements. La sécurité des transactions lors de la saisie des données de la carte est garantie par la technologie TLS (Transport Layer Security). Les données sensibles parviennent exclusivement au prestataire de services de paiement (PayPal/Stripe) chargé de recevoir les paiements. Aucune donnée relative à la carte de crédit n'est transmise au site minnelea.com ni enregistrée dans ses archives. À la fin de la procédure, une page de confirmation du paiement sera affichée et le prestataire de services enverra le reçu de la transaction par e-mail.

4. Service client

Toute information peut être demandée en écrivant à info@minnelea.com.

5. Droit de rétractation, délais et modalités de remboursement

5.1 À l'exception des fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (pour lesquels la rétractation est exclue en vertu de l'art. 59 du Code de la consommation), l'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat, sans aucune pénalité et sans en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit. En cas d'achat d'une Gift Card, la rétractation peut être exercée dans un délai de 14 jours à compter de l'achat.

5.2 Tous nos produits sont purs et peuvent subir des variations naturelles de couleur : cela ne constitue pas un motif de demande de remplacement du produit.

5.3 Pour se rétracter, le Consommateur peut accéder à la section "Droit de rétractation" du Site et remplir le formulaire en ligne correspondant en suivant les instructions ; l'envoi correct sera confirmé par e-mail. À défaut, la rétractation peut être exercée en envoyant un e-mail à info@minnelea.com en indiquant obligatoirement le numéro de commande, les éventuels produits pour lesquels la rétractation est exercée et, si souhaité, le motif du retour (utile pour améliorer notre service).

5.4 Une fois la communication de rétractation reçue et son exercice correct vérifié, le Vendeur enverra au Consommateur un e-mail d'ouverture de retour avec la procédure à suivre pour la restitution des produits.

5.5 La charge de la preuve relative à l'exercice correct du droit de rétractation, selon les modalités décrites ci-dessus, incombe au Consommateur.

5.6 Une fois la rétractation exercée, l'Acheteur devra restituer à ses frais les produits achetés, qui devront parvenir scellés et intacts, y compris l'emballage extérieur et/ou l'enveloppe.

5.7 Si la rétractation est exercée dans les délais et selon les modalités indiqués, le Vendeur remboursera les sommes déjà perçues pour l'achat des produits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de l'exercice de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi pour la transaction initiale.

5.8 Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait démontré qu'il les a réexpédiés, selon celui de ces événements qui se produit en premier.

5.9 À moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même les biens, le Consommateur devra restituer les Produits sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de restitution sont à la charge du Consommateur.

5.10 L'expédition, jusqu'à l'attestation de réception dans l'entrepôt du Vendeur, est sous l'entière responsabilité du Consommateur. Le Vendeur ne répond pas des dommages, vols ou pertes de biens restitués par des envois non assurés. En cas de dommage du bien pendant le transport, le Vendeur en informera le Client dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception dans ses entrepôts, afin de lui permettre de porter plainte contre le transporteur choisi et d'obtenir l'éventuel remboursement de la valeur assurée. Dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du Client pour la restitution, en annulant simultanément la demande de rétractation.

5.11 Les dispositions des points 5.4, 5.6, 5.7, 5.8, 5.9 et 5.10 ne s'appliquent pas à la rétractation exercée pour l'achat d'une Gift Card. Les conditions applicables dans ce cas sont indiquées dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Gift Card, consultables dans la section dédiée "Gift Card" du Site.

6. Confidentialité

6.1 Les informations sur le traitement des données personnelles sont contenues dans l'avis correspondant, consultable dans la section "Politique de confidentialité" du Site, à considérer comme partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Loi applicable, résolution des litiges et tribunal compétent

7.1 Les présentes Conditions de vente sont régies par la loi italienne.

7.2 Le Client Consommateur peut recourir aux instruments de résolution extrajudiciaire des litiges prévus par les art. 141 et suivants du Décret législatif 206/2005 et, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 (RLL) du Parlement européen du 21 mai 2013, accéder à la plateforme RLL en ligne disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7.3 Pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, sera compétent le Tribunal du lieu indiqué par l'utilisateur comme sa résidence ou son domicile sur le territoire italien.