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Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Identification de l'entreprise

Le site minnelea.com (le « Site ») est édité par :

  • Dénomination : Azienda Agricola Minnelea
  • Titulaire : Carmine Rizzo
  • Siège : Via Serra 12, 84060 Moio della Civitella (SA), Italie
  • N° de TVA : IT06042760659
  • Code fiscal : RZZCMN78H30H501Z
  • Chambre de commerce : Salerne, n° VI-267918
  • E-mail : info@minnelea.com
  • E-mail certifié (PEC) : minnelea@pecaruba.it

Le présent document constitue les mentions légales du Site au sens du décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 (décret sur le commerce électronique) et de la réglementation européenne et italienne applicable.

2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions régissent l'accès au Site et son utilisation, y compris ses contenus, fonctionnalités et services. Les achats sont régis par les Conditions générales de vente ; le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes dispositions est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site — notamment textes, images, photographies, illustrations, vidéos, marques, logos, dénominations commerciales, recettes, mise en page, code source et bases de données — sont la propriété exclusive d'Azienda Agricola Minnelea ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit d'auteur (loi italienne 633/1941), le droit de la propriété industrielle (décret législatif 30/2005) et le droit international applicable.

Toute reproduction, communication au public, distribution, modification, traduction, adaptation ou utilisation — totale ou partielle — des contenus sans l'accord écrit préalable du titulaire est interdite. Toute violation fera l'objet de toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

La marque « MINNELEA », son logo et les autres signes distinctifs sont la propriété d'Azienda Agricola Minnelea. Leur usage non autorisé constitue une contrefaçon et un acte de concurrence déloyale.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et dans le respect des droits des tiers. Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables ;
  • d'introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
  • de tenter d'accéder sans autorisation à des zones réservées ou aux données de tiers ;
  • de procéder à du scraping automatisé, à de l'exploration de données ou à l'extraction massive de contenus ;
  • de publier des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou illicites.

Le titulaire peut suspendre ou limiter l'accès au Site des utilisateurs qui enfreignent ces dispositions, sans préjudice de toute action en réparation.

5. Limitation de responsabilité

Le titulaire veille raisonnablement à l'exactitude et à la mise à jour des informations du Site, sans garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions, ni la disponibilité ininterrompue du service.

Dans les limites permises par la loi, le titulaire ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site ;
  • des interruptions dues à la force majeure, à la maintenance programmée ou à des cyberattaques ;
  • des contenus, produits ou services proposés par des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.

Les images des emballages et des produits sont purement illustratives et peuvent différer, en tout ou en partie, de l'original en raison du rendu des couleurs, du format ou d'une mise à jour de l'emballage.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites gérés par des tiers. Le titulaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité et pratiques commerciales. L'accès à ces sites se fait aux risques de l'utilisateur.

7. Politique relative aux cookies

Cette section est fournie en application de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), du décret législatif italien 196/2003 modifié et des décisions de l'autorité italienne de protection des données sur les cookies (notamment la décision n° 231 du 10 juin 2021) ainsi que des lignes directrices du CEPD.

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités envoient à l'appareil de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette), où ils sont enregistrés puis renvoyés aux mêmes sites lors de la visite suivante. Les technologies similaires (balises web, pixels, stockage local, empreinte numérique) sont assimilées aux cookies aux fins de la présente politique.

7.2 Types de cookies utilisés

CatégorieFinalitéBase juridiqueConsentement
Techniques de sessionPermettent la navigation, la connexion et la gestion du panier.Intérêt légitime / exécution du contratNon requis
Techniques de fonctionnalitéMémorisent les préférences (langue, devise, région).Intérêt légitimeNon requis
Mesure d'audience anonymiséeRecueillent des statistiques agrégées sur la navigation.Intérêt légitimeNon requis si anonymisés
Mesure d'audience non anonymiséeMesurent les performances du Site en identifiant l'utilisateur.ConsentementRequis
AffiliationEnregistrent le lien d'affilié à l'origine d'une visite, pour attribuer à l'affilié la commission sur une éventuelle commande.ConsentementRequis
Profilage et marketingAffichent des publicités personnalisées et établissent un profil de l'utilisateur, y compris via des tiers.ConsentementRequis

7.3 Cookies tiers

Le Site utilise des services fournis par des tiers susceptibles de déposer des cookies sur l'appareil de l'utilisateur. Les principaux sont :

  • Shopify Inc. — plateforme e-commerce (cookies techniques et de sécurité). Politique
  • Google LLC — Google Analytics, Google Ads, reCAPTCHA. Politique
  • Meta Platforms Ireland Ltd. — pixel Facebook à des fins marketing. Politique
  • Microsoft Corporation — Microsoft Clarity, analyse de l'expérience de navigation avec cartes de chaleur et enregistrement des sessions. Politique
  • Klaviyo Inc. — envoi de communications commerciales et mesure des interactions avec les e-mails. Politique
  • GoAffPro — gestion du programme d'affiliation et attribution des ventes aux affiliés. Politique

Cette liste peut évoluer : la liste à jour et le détail de chaque cookie sont consultables dans le panneau de gestion des préférences.

7.4 Donner et retirer son consentement

Lors de la première visite, un bandeau permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de personnaliser son consentement aux cookies non strictement nécessaires. Poursuivre la navigation ou faire défiler la page ne vaut pas consentement.

L'utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment avec ce bouton : Modifier mes préférences cookies

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7.5 Désactiver les cookies dans le navigateur

L'utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur. Instructions pour les principaux navigateurs :

La désactivation totale des cookies peut empêcher le bon fonctionnement du Site et de certaines fonctionnalités.

8. Traitement des données personnelles

Pour toute information sur le traitement des données personnelles (finalités, base juridique, durée de conservation, destinataires et exercice des droits prévus aux art. 15 à 22 du RGPD), veuillez consulter la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent document. Pour les participants au programme d'affiliation et les demandes d'échantillons s'applique également la notice dédiée aux affiliés.

9. Sécurité informatique

Le titulaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'art. 32 du RGPD, pour protéger les données traitées et prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation illicite. Les échanges avec le Site utilisent le protocole HTTPS avec chiffrement TLS.

10. Modifications

Le titulaire peut modifier à tout moment les présentes mentions légales pour les adapter à de nouvelles exigences légales ou organisationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication, avec indication de la date de mise à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit italien. Tout litige lié à l'utilisation du Site relève exclusivement du tribunal du consommateur, lorsque l'art. 66-bis du Code italien de la consommation (décret législatif 206/2005) s'applique, ou à défaut du tribunal de Vallo della Lucania.

12. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à info@minnelea.com : nous répondons par écrit. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025 par le Règlement (UE) 2024/3228. Le consommateur peut toujours recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) prévus par la loi et, pour les litiges transfrontaliers, au Centre européen des consommateurs de son pays.

13. Contact

Pour toute demande relative aux présentes mentions ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le titulaire :

Ce texte est un modèle rédigé selon l'état du droit italien et européen à la date de la dernière mise à jour. Nous recommandons une vérification par un avocat. En cas de divergence, la version italienne prévaut.