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Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Azienda Agricola Minnelea
Adresse : Via Serra 12 — 84060 Moio della Civitella (SA), Italie
Adresse PEC : minnelea@pecaruba.it
Numéro REA : VI-267918
Numéro de TVA : 06042760659
DÉFINITIONS
Les termes et locutions énumérés ci-dessous ont la signification indiquée, étant entendu que les termes définis au singulier sont également définis au pluriel et vice-versa.
CLIENT
désigne tout sujet (personne physique ou morale) qui achète un ou plusieurs Produits et le Service simultanément offert à travers la Boutique en ligne en acceptant les Conditions Générales.
PARTIES
désigne conjointement Azienda Agricola Minnelea et les Clients.
CONDITIONS GÉNÉRALES
désigne les présentes conditions générales de contrat et les éventuelles futures nouvelles versions qui pourront être publiées dans la Boutique en ligne par Azienda Agricola Minnelea.
BOUTIQUE EN LIGNE
désigne la boutique virtuelle, gérée par Azienda Agricola Minnelea et accessible via https://minnelea.com, à travers laquelle il est possible d'acheter les Produits.
CONTRATS
désigne les contrats conclus, conformément à l'art. 6, entre Azienda Agricola Minnelea et les Clients à travers la Boutique en ligne.
COMMANDES
désigne les commandes d'achat des Produits et de la fourniture du Service envoyées par les Clients, conformément aux Conditions Générales et selon la procédure prévue aux art. 5 et 6.
CONFIRMATION DE COMMANDE
désigne le message électronique à travers lequel Azienda Agricola Minnelea communique aux Clients l'acceptation des Commandes.
PRIX
désigne le prix des Produits et de la fourniture du Service tel qu'indiqué dans la Boutique en ligne en correspondance des Produits eux-mêmes.
PROFIL
désigne la zone de la Boutique en ligne dans laquelle les Clients peuvent, après authentification : (i) consulter et modifier leurs données personnelles et les adresses où les Produits objets des Commandes doivent être expédiés et livrés ; (ii) consulter les Commandes précédentes ; (iii) accéder à toute autre fonction spécifique relative à leur activité dans la Boutique en ligne.
CONSOMMATEUR
selon la définition pertinente prévue par l'art. 3 du Décret législatif n° 206/2005, est la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
SERVICE
désigne le service offert dans la Boutique en ligne.
PRODUIT
désigne le bien offert dans la Boutique en ligne.
FRAIS DE LIVRAISON
désigne le montant supplémentaire dû pour la livraison du bien.
OBJET
1.1 Les Conditions Générales régissent tous les Contrats conclus entre les parties et en constituent partie intégrante.
1.2 Les conditions générales de contrat sont modifiées de temps en temps, également en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de contrat seront effectives à partir de la date de publication sur la Boutique en ligne.
INSCRIPTION CLIENT
2.1 L'inscription au site permet au Client de visualiser les commandes récentes, de gérer les adresses d'expédition et de facturation, de modifier le mot de passe et les détails du compte. Les données du Client seront alors mémorisées et constitueront le Profil et chaque fois que le LOGIN sera effectué, le système reconnaîtra et mémorisera les données sans qu'il soit nécessaire de les saisir à chaque fois.
2.2 Au Client qui s'inscrit seront demandés email et mot de passe.
NEWSLETTER
3.1 Pour l'inscription à la Newsletter, le client devra préalablement accepter la politique de confidentialité. Le consentement est révocable à tout moment. L'inscription à la newsletter sera validée à travers un système Double opt-in avec l'envoi d'un email de confirmation et validation de l'adresse email indiquée.
PRIX
4.1 Le Prix est exprimé en € (Euro). Le Prix applicable est celui publié dans la Boutique en ligne au moment de l'envoi des Commandes par les Clients.
4.2 Le Prix exposé est inclus de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) prévue pour le type de bien.
LE PANIER / SHOPPING CART
5.1 Le panier permet de vérifier immédiatement les produits introduits, avec leur coût unitaire T.V.A. incluse. Il est possible de décider les quantités à acheter pour chaque type de produit choisi ou d'éliminer du panier un ou plusieurs produits qu'on a décidé de ne plus vouloir acheter. Une série de boutons permettent de :
* mettre à jour le panier après avoir effectué des suppressions ou des modifications de quantité ;
* éliminer individuellement les produits contenus ;
* retourner à la page d'accueil.
5.2 Une fois le panier rempli avec les produits désirés, il est possible d'effectuer l'achat effectif et le choix de la forme de paiement. Avant de conclure la transaction, certaines données nécessaires à l'identification en tant que client seront demandées. Le Client enregistré pourra avec un seul clic sur le bouton LOGIN accéder immédiatement au site et commander.
5.3 Dès que la commande sera terminée, le Client recevra une copie de celle-ci par email contenant les informations essentielles relatives au Produit acheté, l'indication détaillée du prix, des moyens de paiement, des frais de livraison.
5.4 La commande pourra être annulée seulement jusqu'au moment de l'expédition du produit avec les modalités indiquées dans la confirmation de commande envoyée.
CONCLUSION DES CONTRATS
Le contrat se perfectionnera à travers les phases suivantes :
6.1 Avec l'envoi de la Commande, le Client transmettra à Azienda Agricola Minnelea une proposition d'achat du Produit ou des Produits sélectionnés. L'envoi de la proposition vaudra comme consentement aux termes de la loi à recevoir les communications successives de Azienda Agricola Minnelea ci-après décrites, finalisées exclusivement à la conclusion et à l'exécution du contrat.
6.2 Azienda Agricola Minnelea enverra au Client la Confirmation de Commande avec attribution d'un « Numéro de commande » qui devra être utilisé dans toute autre communication avec Azienda Agricola Minnelea.
6.3 Les Contrats sont entendus conclus entre les Parties au moment où les Clients reçoivent la Confirmation de Commande avec l'attribution du numéro de commande.
6.4 Avec l'envoi des Commandes, les Clients déclarent avoir pris connaissance de toutes les instructions inhérentes aux modalités d'achat des Produits et avoir intégralement accepté les Conditions Générales ainsi qu'avoir pris connaissance de toutes les autres informations contenues sur la Boutique en ligne, également rappelées par lien.
6.5 Les Commandes seront gérées et archivées au siège de Azienda Agricola Minnelea.
6.6 Azienda Agricola Minnelea se réserve la faculté de ne pas donner suite aux commandes d'achat qui ne donnent pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui résultent incomplètes ou non correctes ou en cas d'indisponibilité des produits. Azienda Agricola Minnelea se réserve en outre la faculté de ne pas donner suite aux commandes d'achat lorsque les sujets auxquels la livraison doit être effectuée apparaissent en conditions d'altération manifeste. Azienda Agricola Minnelea ne garantit pas la certitude de la disponibilité de la marchandise commandée et donc se réserve la faculté de ne pas donner suite aux commandes d'achat en cas d'indisponibilité des Produits en avisant rapidement le Client. Tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des biens, provoqués par la non-acceptation, même partielle, d'une Commande, sont exclus.
6.7 Le Client peut acheter les produits présents dans le catalogue électronique de la Boutique en ligne. Il reste entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer pour les tonalités de couleur, les dimensions, les produits accessoires présents dans la figure. La présentation de chaque produit contenue sur le site est purement à titre indicatif et ne constitue pas une attestation ou une garantie de la part de Azienda Agricola Minnelea sur les caractéristiques effectives et les performances de la marchandise vendue.
MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Azienda Agricola Minnelea permet aux Clients de payer à travers les systèmes de paiement supportés par PayPal.
LIVRAISON DES PRODUITS
8.1 Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par les Clients au moment de l'inscription dont à l'art. 2 ou à l'adresse indiquée au moment de l'envoi de la Commande dans la section « Détails d'expédition ». Le lieu de livraison des Produits ne peut pas coïncider avec un espace ou une zone publique. Azienda Agricola Minnelea se réserve de ne pas livrer les Produits objets de la commande si la circonstance susmentionnée se vérifie.
8.2 Il est recommandé aux Clients de prêter une attention particulière en reportant les données relatives à l'adresse de livraison (numéro civique, nom de famille sur la sonnette, numéro intérieur, escalier, etc.). Azienda Agricola Minnelea décline toute responsabilité et tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnité concernant les non-livraisons ou retards de livraisons déterminés par des erreurs, inexactitudes ou carences concernant l'adresse du lieu de livraison telle qu'indiquée par le Client dans la Commande est exclu.
8.3 Les Clients, ou autres sujets chargés par les Clients qui se trouvent à l'adresse indiquée pour la livraison des Produits dans la Confirmation de Commande, sont tenus de vérifier, au moment de la livraison, que l'emballage des Produits est intact, non endommagé ou par ailleurs altéré.
8.4 Tout dommage à l'emballage des Produits doit être immédiatement contesté par les Clients par l'apposition d'une réserve de contrôle écrite sur la preuve de livraison effectuée (Lettre de Voiture, Coupon, Terminal portable ou tout autre support proposé par le transporteur). Il reste entendu que, une fois le document de livraison signé sans aucune contestation, les Clients ne pourront plus soulever aucune contestation à Azienda Agricola Minnelea en référence aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Dans le cas où le transporteur a été choisi par le Client en dehors de ceux proposés en phase d'achat, le risque d'endommagement et de perte des Produits est transféré au Client déjà au moment de la livraison au transporteur lui-même, excluant toute contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Dans ce dernier cas, toute contestation devra être directement portée par le Client à l'encontre du transporteur.
8.5 Les Produits peuvent être livrés par les chargés de Azienda Agricola Minnelea seulement aux Clients ou à des personnes par eux autorisées. Le sujet auquel les Produits sont livrés doit apposer une signature pour certifier la livraison effectuée.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
9.1 Tous les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien qui couvre les éventuels défauts de conformité des articles achetés, existant au moment de la livraison des mêmes, qui se manifestent dans les 24 mois à compter de la livraison. Sont exclus des défauts de conformité et donc de la garantie légale les éventuels vices ou dommages déterminés par des faits accidentels ou par la responsabilité du Client pour un usage des produits non conforme à la destination d'usage relative ou un effet de l'usure normale. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit dénoncer le défaut de conformité dans les deux mois à compter de la découverte, sous peine de déchéance, par communication adressée au siège de Azienda Agricola Minnelea, en indiquant précisément les défauts et vices constatés.
9.2 Le Client peut demander, à son choix, au vendeur de réparer le bien ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, à moins que le remède demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre. Le Client peut demander, à son choix, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat lorsque : la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ; le vendeur n'a pas pourvu à la réparation ou au remplacement du bien dans le délai adéquat tel que prévu par l'alinéa 5 de l'Art. 130 du Code de la consommation italien ; le remplacement ou la réparation précédemment effectués ont causé des inconvénients notables au consommateur.
FRAIS D'EXPÉDITION
10.1 Les Frais d'Expédition sont clairement spécifiés dans la fiche produit et en phase de conclusion de la commande. Les clients peuvent à tout moment vérifier si le produit qui les intéresse requiert une contribution aux frais de transport ou non en vérifiant la présence de la mention adéquate « Livraison Gratuite ».
Avant la conclusion du contrat et avant l'envoi de la commande, le système mettra en évidence le montant exact.
DROIT DE RÉTRACTATION ET SES EXCLUSIONS
11.1 Droit de rétractation
Le Client qui pour quelque raison que ce soit n'est pas satisfait de l'achat, a le droit de se rétracter du contrat sans indiquer aucune raison, dans les 14 jours. La période de rétractation expire après 14 jours à partir du jour où le Client ou un tiers désigné, autre que le transporteur, acquiert la possession physique des biens. Pour exercer le droit de rétractation, le Client est tenu d'informer Azienda Agricola Minnelea de sa décision de se rétracter du présent contrat à travers une déclaration explicite (par exemple lettre envoyée par courrier, fax ou courrier électronique).
Le Droit de rétractation — outre le respect des termes et des modalités décrites dans les alinéas précédents — est entendu exercé correctement lorsque les conditions suivantes sont également entièrement respectées :
– les Produits sont intacts et n'arrivent pas endommagés ;
– les Produits n'ont pas été utilisés ;
– les Produits ont été restitués dans leur emballage original qui doit résulter intact ;
Le droit de rétractation s'applique aux Produits achetés dans leur intégralité. Il n'est pas possible d'exercer la rétractation seulement sur une partie du Produit. Les frais de retour seront à la charge du client qui choisira à sa discrétion les modalités et le transporteur pour le retour.
11.2 Les biens doivent être retournés intacts à l'adresse
Azienda Agricola Minnelea
Via Serra 12 — 84060 Moio della Civitella (SA), Italie
Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
11.3 Effets de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le respect des termes indiqués, Azienda Agricola Minnelea remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de l'éventuel choix d'un type de livraison différent du type le moins onéreux de livraison standard offert), sans retard indu et en tout cas pas au-delà de 14 jours à partir de la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement pourrait être retenu au-delà des 14 jours seulement jusqu'à ce que le Client n'ait démontré avoir réexpédié les biens ou jusqu'à ce que ceux-ci n'aient été reçus, selon la situation qui se vérifie en premier.
11.4 Exceptions au droit de rétractation
Le Client ne peut pas exercer ledit droit dans les cas suivants prévus par l'art. 59 d) e) du Code de la consommation italien : la fourniture de biens qui risquent de se détériorer ou d'expirer rapidement ; la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à être restitués pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.
En référence aux cas d'exclusion de la rétractation listés ci-dessus, le Client, en particulier, est informé et accepte que parmi les Produits qui « risquent de se détériorer ou d'expirer rapidement » entrent tous les Produits alimentaires (y compris vins, alcools et boissons) car les caractéristiques et les qualités de ces types de Produits sont sujets à altération également en conséquence d'une conservation non appropriée. Par conséquent, pour des raisons d'hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation est applicable uniquement pour les Produits achetés sur le Site qui peuvent être restitués à la Boutique en ligne et remis en commerce sans danger pour la santé des consommateurs.
Dans les cas d'exclusion du droit de rétractation, Azienda Agricola Minnelea pourvoira à restituer au Client les Produits achetés, en imputant à celui-ci les frais d'expédition.
FORCE MAJEURE
12.1 Azienda Agricola Minnelea sera libérée de l'obligation d'accomplissement et d'exécution du présent contrat pour cause de force majeure, temporaire ou définitive comme — à titre exemplaire et non taxatif — grèves, arrestations, incendies, événements naturels et/ou atmosphériques et pour toute autre cause vérifiée en dehors du contrôle de Azienda Agricola Minnelea et à elle non imputable même préexistante qui empêche ou aggrave l'exécution totale ou partielle du présent contrat.
ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
13.1 Azienda Agricola Minnelea s'engage à vérifier constamment la Boutique en ligne afin d'éviter erreurs ou inexactitudes. Toutefois, il est possible que la Boutique en ligne contienne, ou puisse au cours du temps contenir, des erreurs, inexactitudes ou omissions. Azienda Agricola Minnelea se réserve donc le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions contenues dans la Boutique en ligne même après qu'une Commande ait été envoyée et se réserve aussi de changer ou mettre à jour les informations à tout moment sans communication préventive aux Clients.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Boutique en ligne (y compris les contenus et les images photographiques) sont réservés. La Boutique en ligne et ses contenus ne peuvent pas être reproduits ni intégralement ni partiellement, transférés par moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, liés et utilisés à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Azienda Agricola Minnelea.
CONFIDENTIALITÉ
15.1 Veuillez consulter la page dédiée et en particulier la Politique de confidentialité de Azienda Agricola Minnelea.
LOI APPLICABLE
16.1 Les Conditions Générales et les Contrats sont régis par le droit italien et à la lumière de celui-ci doivent être interprétés.
Les images des emballages des produits pourraient différer en tout ou en partie des originaux.
Azienda Agricola Minnelea
Adresse : Via Serra 12 — 84060 Moio della Civitella (SA), Italie
Adresse PEC : minnelea@pecaruba.it
Numéro REA : VI-267918
Numéro de TVA : 06042760659
DÉFINITIONS
Les termes et locutions énumérés ci-dessous ont la signification indiquée, étant entendu que les termes définis au singulier sont également définis au pluriel et vice-versa.
CLIENT
désigne tout sujet (personne physique ou morale) qui achète un ou plusieurs Produits et le Service simultanément offert à travers la Boutique en ligne en acceptant les Conditions Générales.
PARTIES
désigne conjointement Azienda Agricola Minnelea et les Clients.
CONDITIONS GÉNÉRALES
désigne les présentes conditions générales de contrat et les éventuelles futures nouvelles versions qui pourront être publiées dans la Boutique en ligne par Azienda Agricola Minnelea.
BOUTIQUE EN LIGNE
désigne la boutique virtuelle, gérée par Azienda Agricola Minnelea et accessible via https://minnelea.com, à travers laquelle il est possible d'acheter les Produits.
CONTRATS
désigne les contrats conclus, conformément à l'art. 6, entre Azienda Agricola Minnelea et les Clients à travers la Boutique en ligne.
COMMANDES
désigne les commandes d'achat des Produits et de la fourniture du Service envoyées par les Clients, conformément aux Conditions Générales et selon la procédure prévue aux art. 5 et 6.
CONFIRMATION DE COMMANDE
désigne le message électronique à travers lequel Azienda Agricola Minnelea communique aux Clients l'acceptation des Commandes.
PRIX
désigne le prix des Produits et de la fourniture du Service tel qu'indiqué dans la Boutique en ligne en correspondance des Produits eux-mêmes.
PROFIL
désigne la zone de la Boutique en ligne dans laquelle les Clients peuvent, après authentification : (i) consulter et modifier leurs données personnelles et les adresses où les Produits objets des Commandes doivent être expédiés et livrés ; (ii) consulter les Commandes précédentes ; (iii) accéder à toute autre fonction spécifique relative à leur activité dans la Boutique en ligne.
CONSOMMATEUR
selon la définition pertinente prévue par l'art. 3 du Décret législatif n° 206/2005, est la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
SERVICE
désigne le service offert dans la Boutique en ligne.
PRODUIT
désigne le bien offert dans la Boutique en ligne.
FRAIS DE LIVRAISON
désigne le montant supplémentaire dû pour la livraison du bien.
OBJET
1.1 Les Conditions Générales régissent tous les Contrats conclus entre les parties et en constituent partie intégrante.
1.2 Les conditions générales de contrat sont modifiées de temps en temps, également en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de contrat seront effectives à partir de la date de publication sur la Boutique en ligne.
INSCRIPTION CLIENT
2.1 L'inscription au site permet au Client de visualiser les commandes récentes, de gérer les adresses d'expédition et de facturation, de modifier le mot de passe et les détails du compte. Les données du Client seront alors mémorisées et constitueront le Profil et chaque fois que le LOGIN sera effectué, le système reconnaîtra et mémorisera les données sans qu'il soit nécessaire de les saisir à chaque fois.
2.2 Au Client qui s'inscrit seront demandés email et mot de passe.
NEWSLETTER
3.1 Pour l'inscription à la Newsletter, le client devra préalablement accepter la politique de confidentialité. Le consentement est révocable à tout moment. L'inscription à la newsletter sera validée à travers un système Double opt-in avec l'envoi d'un email de confirmation et validation de l'adresse email indiquée.
PRIX
4.1 Le Prix est exprimé en € (Euro). Le Prix applicable est celui publié dans la Boutique en ligne au moment de l'envoi des Commandes par les Clients.
4.2 Le Prix exposé est inclus de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) prévue pour le type de bien.
LE PANIER / SHOPPING CART
5.1 Le panier permet de vérifier immédiatement les produits introduits, avec leur coût unitaire T.V.A. incluse. Il est possible de décider les quantités à acheter pour chaque type de produit choisi ou d'éliminer du panier un ou plusieurs produits qu'on a décidé de ne plus vouloir acheter. Une série de boutons permettent de :
* mettre à jour le panier après avoir effectué des suppressions ou des modifications de quantité ;
* éliminer individuellement les produits contenus ;
* retourner à la page d'accueil.
5.2 Une fois le panier rempli avec les produits désirés, il est possible d'effectuer l'achat effectif et le choix de la forme de paiement. Avant de conclure la transaction, certaines données nécessaires à l'identification en tant que client seront demandées. Le Client enregistré pourra avec un seul clic sur le bouton LOGIN accéder immédiatement au site et commander.
5.3 Dès que la commande sera terminée, le Client recevra une copie de celle-ci par email contenant les informations essentielles relatives au Produit acheté, l'indication détaillée du prix, des moyens de paiement, des frais de livraison.
5.4 La commande pourra être annulée seulement jusqu'au moment de l'expédition du produit avec les modalités indiquées dans la confirmation de commande envoyée.
CONCLUSION DES CONTRATS
Le contrat se perfectionnera à travers les phases suivantes :
6.1 Avec l'envoi de la Commande, le Client transmettra à Azienda Agricola Minnelea une proposition d'achat du Produit ou des Produits sélectionnés. L'envoi de la proposition vaudra comme consentement aux termes de la loi à recevoir les communications successives de Azienda Agricola Minnelea ci-après décrites, finalisées exclusivement à la conclusion et à l'exécution du contrat.
6.2 Azienda Agricola Minnelea enverra au Client la Confirmation de Commande avec attribution d'un « Numéro de commande » qui devra être utilisé dans toute autre communication avec Azienda Agricola Minnelea.
6.3 Les Contrats sont entendus conclus entre les Parties au moment où les Clients reçoivent la Confirmation de Commande avec l'attribution du numéro de commande.
6.4 Avec l'envoi des Commandes, les Clients déclarent avoir pris connaissance de toutes les instructions inhérentes aux modalités d'achat des Produits et avoir intégralement accepté les Conditions Générales ainsi qu'avoir pris connaissance de toutes les autres informations contenues sur la Boutique en ligne, également rappelées par lien.
6.5 Les Commandes seront gérées et archivées au siège de Azienda Agricola Minnelea.
6.6 Azienda Agricola Minnelea se réserve la faculté de ne pas donner suite aux commandes d'achat qui ne donnent pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui résultent incomplètes ou non correctes ou en cas d'indisponibilité des produits. Azienda Agricola Minnelea se réserve en outre la faculté de ne pas donner suite aux commandes d'achat lorsque les sujets auxquels la livraison doit être effectuée apparaissent en conditions d'altération manifeste. Azienda Agricola Minnelea ne garantit pas la certitude de la disponibilité de la marchandise commandée et donc se réserve la faculté de ne pas donner suite aux commandes d'achat en cas d'indisponibilité des Produits en avisant rapidement le Client. Tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des biens, provoqués par la non-acceptation, même partielle, d'une Commande, sont exclus.
6.7 Le Client peut acheter les produits présents dans le catalogue électronique de la Boutique en ligne. Il reste entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer pour les tonalités de couleur, les dimensions, les produits accessoires présents dans la figure. La présentation de chaque produit contenue sur le site est purement à titre indicatif et ne constitue pas une attestation ou une garantie de la part de Azienda Agricola Minnelea sur les caractéristiques effectives et les performances de la marchandise vendue.
MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Azienda Agricola Minnelea permet aux Clients de payer à travers les systèmes de paiement supportés par PayPal.
LIVRAISON DES PRODUITS
8.1 Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par les Clients au moment de l'inscription dont à l'art. 2 ou à l'adresse indiquée au moment de l'envoi de la Commande dans la section « Détails d'expédition ». Le lieu de livraison des Produits ne peut pas coïncider avec un espace ou une zone publique. Azienda Agricola Minnelea se réserve de ne pas livrer les Produits objets de la commande si la circonstance susmentionnée se vérifie.
8.2 Il est recommandé aux Clients de prêter une attention particulière en reportant les données relatives à l'adresse de livraison (numéro civique, nom de famille sur la sonnette, numéro intérieur, escalier, etc.). Azienda Agricola Minnelea décline toute responsabilité et tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnité concernant les non-livraisons ou retards de livraisons déterminés par des erreurs, inexactitudes ou carences concernant l'adresse du lieu de livraison telle qu'indiquée par le Client dans la Commande est exclu.
8.3 Les Clients, ou autres sujets chargés par les Clients qui se trouvent à l'adresse indiquée pour la livraison des Produits dans la Confirmation de Commande, sont tenus de vérifier, au moment de la livraison, que l'emballage des Produits est intact, non endommagé ou par ailleurs altéré.
8.4 Tout dommage à l'emballage des Produits doit être immédiatement contesté par les Clients par l'apposition d'une réserve de contrôle écrite sur la preuve de livraison effectuée (Lettre de Voiture, Coupon, Terminal portable ou tout autre support proposé par le transporteur). Il reste entendu que, une fois le document de livraison signé sans aucune contestation, les Clients ne pourront plus soulever aucune contestation à Azienda Agricola Minnelea en référence aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Dans le cas où le transporteur a été choisi par le Client en dehors de ceux proposés en phase d'achat, le risque d'endommagement et de perte des Produits est transféré au Client déjà au moment de la livraison au transporteur lui-même, excluant toute contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Dans ce dernier cas, toute contestation devra être directement portée par le Client à l'encontre du transporteur.
8.5 Les Produits peuvent être livrés par les chargés de Azienda Agricola Minnelea seulement aux Clients ou à des personnes par eux autorisées. Le sujet auquel les Produits sont livrés doit apposer une signature pour certifier la livraison effectuée.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
9.1 Tous les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien qui couvre les éventuels défauts de conformité des articles achetés, existant au moment de la livraison des mêmes, qui se manifestent dans les 24 mois à compter de la livraison. Sont exclus des défauts de conformité et donc de la garantie légale les éventuels vices ou dommages déterminés par des faits accidentels ou par la responsabilité du Client pour un usage des produits non conforme à la destination d'usage relative ou un effet de l'usure normale. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit dénoncer le défaut de conformité dans les deux mois à compter de la découverte, sous peine de déchéance, par communication adressée au siège de Azienda Agricola Minnelea, en indiquant précisément les défauts et vices constatés.
9.2 Le Client peut demander, à son choix, au vendeur de réparer le bien ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, à moins que le remède demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre. Le Client peut demander, à son choix, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat lorsque : la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ; le vendeur n'a pas pourvu à la réparation ou au remplacement du bien dans le délai adéquat tel que prévu par l'alinéa 5 de l'Art. 130 du Code de la consommation italien ; le remplacement ou la réparation précédemment effectués ont causé des inconvénients notables au consommateur.
FRAIS D'EXPÉDITION
10.1 Les Frais d'Expédition sont clairement spécifiés dans la fiche produit et en phase de conclusion de la commande. Les clients peuvent à tout moment vérifier si le produit qui les intéresse requiert une contribution aux frais de transport ou non en vérifiant la présence de la mention adéquate « Livraison Gratuite ».
Avant la conclusion du contrat et avant l'envoi de la commande, le système mettra en évidence le montant exact.
DROIT DE RÉTRACTATION ET SES EXCLUSIONS
11.1 Droit de rétractation
Le Client qui pour quelque raison que ce soit n'est pas satisfait de l'achat, a le droit de se rétracter du contrat sans indiquer aucune raison, dans les 14 jours. La période de rétractation expire après 14 jours à partir du jour où le Client ou un tiers désigné, autre que le transporteur, acquiert la possession physique des biens. Pour exercer le droit de rétractation, le Client est tenu d'informer Azienda Agricola Minnelea de sa décision de se rétracter du présent contrat à travers une déclaration explicite (par exemple lettre envoyée par courrier, fax ou courrier électronique).
Le Droit de rétractation — outre le respect des termes et des modalités décrites dans les alinéas précédents — est entendu exercé correctement lorsque les conditions suivantes sont également entièrement respectées :
– les Produits sont intacts et n'arrivent pas endommagés ;
– les Produits n'ont pas été utilisés ;
– les Produits ont été restitués dans leur emballage original qui doit résulter intact ;
Le droit de rétractation s'applique aux Produits achetés dans leur intégralité. Il n'est pas possible d'exercer la rétractation seulement sur une partie du Produit. Les frais de retour seront à la charge du client qui choisira à sa discrétion les modalités et le transporteur pour le retour.
11.2 Les biens doivent être retournés intacts à l'adresse
Azienda Agricola Minnelea
Via Serra 12 — 84060 Moio della Civitella (SA), Italie
Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
11.3 Effets de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le respect des termes indiqués, Azienda Agricola Minnelea remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de l'éventuel choix d'un type de livraison différent du type le moins onéreux de livraison standard offert), sans retard indu et en tout cas pas au-delà de 14 jours à partir de la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement pourrait être retenu au-delà des 14 jours seulement jusqu'à ce que le Client n'ait démontré avoir réexpédié les biens ou jusqu'à ce que ceux-ci n'aient été reçus, selon la situation qui se vérifie en premier.
11.4 Exceptions au droit de rétractation
Le Client ne peut pas exercer ledit droit dans les cas suivants prévus par l'art. 59 d) e) du Code de la consommation italien : la fourniture de biens qui risquent de se détériorer ou d'expirer rapidement ; la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à être restitués pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.
En référence aux cas d'exclusion de la rétractation listés ci-dessus, le Client, en particulier, est informé et accepte que parmi les Produits qui « risquent de se détériorer ou d'expirer rapidement » entrent tous les Produits alimentaires (y compris vins, alcools et boissons) car les caractéristiques et les qualités de ces types de Produits sont sujets à altération également en conséquence d'une conservation non appropriée. Par conséquent, pour des raisons d'hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation est applicable uniquement pour les Produits achetés sur le Site qui peuvent être restitués à la Boutique en ligne et remis en commerce sans danger pour la santé des consommateurs.
Dans les cas d'exclusion du droit de rétractation, Azienda Agricola Minnelea pourvoira à restituer au Client les Produits achetés, en imputant à celui-ci les frais d'expédition.
FORCE MAJEURE
12.1 Azienda Agricola Minnelea sera libérée de l'obligation d'accomplissement et d'exécution du présent contrat pour cause de force majeure, temporaire ou définitive comme — à titre exemplaire et non taxatif — grèves, arrestations, incendies, événements naturels et/ou atmosphériques et pour toute autre cause vérifiée en dehors du contrôle de Azienda Agricola Minnelea et à elle non imputable même préexistante qui empêche ou aggrave l'exécution totale ou partielle du présent contrat.
ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
13.1 Azienda Agricola Minnelea s'engage à vérifier constamment la Boutique en ligne afin d'éviter erreurs ou inexactitudes. Toutefois, il est possible que la Boutique en ligne contienne, ou puisse au cours du temps contenir, des erreurs, inexactitudes ou omissions. Azienda Agricola Minnelea se réserve donc le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions contenues dans la Boutique en ligne même après qu'une Commande ait été envoyée et se réserve aussi de changer ou mettre à jour les informations à tout moment sans communication préventive aux Clients.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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LOI APPLICABLE
16.1 Les Conditions Générales et les Contrats sont régis par le droit italien et à la lumière de celui-ci doivent être interprétés.
Les images des emballages des produits pourraient différer en tout ou en partie des originaux.